« Bilan du quinquennat Hollande pour les Français de l’étranger » Ma tribune du 11.01.17

Considérés par Jérôme Cahuzac comme des exilés fiscaux en puissance, les Français de l’étranger auront payé un lourd tribut dans le cadre du matraquage fiscal généralisé par les gouvernements successifs au cours du quinquennat qui s’achève.

Le document ci-dessous rappelle les principaux éléments du bilan de 5 ans de socialisme pour les Français de l’étranger.

 Education :

L’éducation et la jeunesse ont été édictés priorités de François Hollande, sauf pour les Français de l’étranger…

  • Le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) aura accusé une diminution chaque année avec un résultat cumulé de -6,25 % sur la durée du quinquennat (422.5 M€ en 2012, 396.1 M€ en 2017). La réduction des emplois sur la même période s’est traduite par:-34 postes d’expatriés et -170 postes de résidents. Dans le même temps, le budget de l’éducation nationale a progressé de 12,4 % ! (de 62,3 Mds€ à 70,1 Mds€).
  • Parallèlement, sur la période 2012-2016, le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau AEFE aura augmenté de près de 10 % du (336 000 contre 306 500), ce qui a entraîné une charge financière de plus en plus lourde pour les familles. 70% de la charge des établissements de l’AEFE est assurée par les familles.
  • S’agissant enfin des bourses, la suppression de la prise en charge des frais de scolarité dès la rentrée 2012-13 a engendré une baisse de 12,35% des crédits afférents (125,5 M€ étaient consacrés aux bourses dans le PLF 2012, 110 M€ dans le projet 2017), dans un contexte de hausse des demandes de bourses, de hausse des frais de scolarité, et le cas échéant d’un taux de chancellerie moins favorable à l’euro.

Fiscalité :

Les Français de l’étranger n’ont pas été épargnés par le matraquage fiscal du quinquennat. Rappelons que depuis 2012, au niveau national, 103 impôts ont été créés ou augmentés, engendrant une augmentation des prélèvements sur les particuliers de 35 Mds€.

Pour les Français de l’étranger, les principales mesures concernent :

  • Le durcissement des règles sur les successions internationales.
  • Les prélèvements sociaux maintenus sur les revenus du patrimoine (300M€/an).
  • La non déductibilité des charges sur les revenus.
  • L’absence de statut juridique de l’habitation en France des Français de l’étranger, désormais assujettie à la taxe sur les logements vacants.

Désengagement institutionnel :

  • Une disparition de consulats : environ 220 postes consulaires prévus en 2017, contre 236 en 2012.
  • Des effectifs en baisse: 2767 ETPT en 2012, 2701 prévus en 2017.
  • Pour autant ces évolutions ne se sont pas traduits par une amélioration sensible des services consulaires apportés aux Françaisde l’étranger: en 2015, le délai moyen de traitement d’une demande de passeport est de 11,5 jours (11,3 en 2010), d’une transcription d’acte d’état-civil de25 jours (23 en 2010), d’une délivrance de visa court séjour de 3,8 jours (2,7 en 2010).

Questions économiques :

  • Diminution de 27,5 % du personnel du ministère des finances à l’étranger entre 2012 et 2017 (de 896 ETPT à 649 ETPT), dont la mission principale est l’appui aux entreprises et entrepreneurs individuels français.
  • Des acteurs français à l’exportation multiples, rendant peu lisibles les dispositifs d’aides aux entreprises. Un solde commercial qui ne s’est pas amélioré pendant le quinquennat, en dépit de la baisse historique du prix des hydrocarbures et des matières premières.

Divers : coopération culturelle, scientifique et universitaire

  • Le programme « Diplomatie culturelle et d’influence » délaissé sur la période 2012-2017 : les crédits accusent une baisse de 6 % (de 758,7 M€ à 712,8 M€), et les effectifs sont en baisse de 20 % (de 1048 ETPT à 839 ETPT). Sont notamment touchées les actions « Coopération culturelle et promotion du français » : -26,4 %, et « Enseignement supérieur et recherche » : -10,4 %.
  • Les subventions aux opérateurs ont toutes été réduites: -42 % pour l’Institut français (de 49,76 M€ à 28,69 M€), -30 % pour les Alliances françaises (de 7,89 M€ à 5,5 M€) …
  • Les crédits consacrés aux échanges d’expertise et échanges scientifiques ont diminué de 9 % à 14,64 M€.
  • Les bourses du Gouvernement français à destination des élites étrangères ont diminué de 9 % (de 71 M€ à 64,57 M€).