« Déchéance de nationalité française ou déchéance de la société française? » Ma tribune du 25.01.16

A chaque rentrée scolaire de mes filles que ce soit dans une école française ou allemande, nous revivions la même histoire. Je leur disais qu’il convenait à la rubrique nationalité de la fiche de renseignement qu’elles devaient remplir d’indiquer « franco-allemande » et la plupart du temps elles revenaient en m’indiquant que le professeur avait rayé une des deux nationalités. Si j’insistais à ce point pour qu’elles assument leur double nationalité et si elles le font elles-mêmes aujourd’hui avec leurs propres enfants, c’est qu’il m’a toujours semblé que c’était une chance inouïe pour un individu d’être binational. Avoir deux nationalités pour moi signifiait maîtriser deux langues, posséder deux cultures, avoir deux fois plus d’ouverture d’esprit sur les autres et sur le monde, pouvoir saisir deux fois plus d’opportunités dans sa vie personnelle, professionnelle… Et comme on a deux pieds et deux bras ou deux lobes dans notre cerveau, le fait d’être binational ne devait pas obliger pour moi à choisir même si de la même manière qu’on est plus à l’aise avec sa main droite ou sa main gauche, on peut avoir une nationalité dominante qui n’étouffe pas pour autant l’autre. C’est intéressant de se rappeler d’ailleurs que lorsque le service militaire existait encore, les garçons binationaux devaient opter pour une seule nationalité pendant la durée de la conscription, comme en temps de guerre jadis…

J’ai donc toujours cru que la double nationalité était un atout et c’est pourquoi je ne comprends pas les débats actuels autour de la déchéance de la nationalité française pour les binationaux. Je comprends naturellement que 93% de nos compatriotes estiment qu’un Français qui a agi contre son pays, dont le premier geste en faisant allégeance à DAESH est souvent de brûler son passeport français ne mérite plus d’appartenir à la communauté nationale. Pour autant, on peut légitimement s’interroger sur l’impact d’une telle mesure dans la lutte contre le terrorisme puisque c’est bien normalement cet objectif qui est poursuivi: la déchéance de nationalité aurait-elle évité les événements des mois de janvier et novembre 2015? Bien sûr que non! Priver de leur nationalité française les auteurs des attentats aurait-il un effet dissuasif sur eux-mêmes ou leurs congénères, eux qui se réclament d’un « État islamique » qui n’a aucun des critères requis en droit international pour qualifier un État et en particulier pas de « nationalité »? Bien sûr que non.

Donc, la question pour moi n’est pas d’être pour ou contre la déchéance de nationalité pour les binationaux mais plutôt pourquoi inscrire cette disposition dans la Constitution de notre pays. Je rappelle tout d’abord que la déchéance est déjà possible pour les citoyens ayant acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans. Une loi aurait donc suffi pour étendre cette possibilité aux binationaux de naissance. L’inscrire dans la Constitution évite peut-être une éventuelle censure du Conseil constitutionnel mais n’empêche en rien une condamnation à venir par la Cour européenne des droits de l’homme. A contrario, donner à cette disposition une valeur constitutionnelle, c’est stigmatiser inutilement les millions de binationaux natifs dont une grande majorité vivent à l’étranger. C’est aussi ouvrir une boite de Pandore qui demain permettrait à un régime quelconque d’obliger les binationaux natifs à opter pour une seule nationalité.

Tous les débats actuels autour de la déchéance de la nationalité française apparaissent donc plus comme un exercice de communication démagogique et irresponsable que comme une volonté raisonnée d’apporter une réponse efficace à la situation dramatique que vit la France. Plutôt que de s’invectiver sur la déchéance de nationalité, la classe politique ferait mieux de débattre des moyens de remédier à la déchéance de la société française. Les événements de l’année 2015 nous obligent collectivement à nous interroger sur notre capacité à vivre ensemble dans notre République, dans une Union européenne et un monde de plus en plus globalisés. Que faut-il faire concrètement pour apprendre à une jeune (et moins jeune!) génération en perte de repères, les fondamentaux de notre pacte social, les tenants et les aboutissants de notre modèle démocratique, les valeurs qui sont censées nous unir? A mon avis, c’est justement là que les binationaux, et plus généralement les Français qui vivent au-delà de nos frontières ont un rôle à jouer pour apporter au débat les éléments concrets qu’ils vivent au quotidien dans certains de leurs pays de résidence et qui contribuent à créer autour d’eux une société plus apaisée, plus équilibrée, plus raisonnée que la société française actuelle.

Au moment où la cohésion nationale n’a jamais été autant menacée, il est surprenant de constater que les débats portent essentiellement sur une mesure qui vise à exclure. C’est encore plus grave de reconnaître que cette disposition constitutionnelle n’aura qu’une portée symbolique. Ceci ne correspond pas non plus à la conception que je me fais de la loi fondamentale comme disent nos amis outre-Rhin qui se doit d’être opérationnelle en toute circonstance. Donc de grâce, cessons ces débats stériles sur une mesure inopérante pour consacrer notre énergie à réfléchir mais surtout à agir pour renforcer la cohésion nationale.