Les Français établis hors de France sont-ils des citoyens de second rang ?

Le 1er juin 2015, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification administrative a présenté 92 nouvelles mesures de simplification.

Plus de 50 d’entre elles ont vocation à faciliter la vie des entreprises, le reste est censé améliorer le quotidien des particuliers.

Quatre mesures de ce choc de simplification visent les Français établis hors de France:

  1. Dématérialisation de l’envoi des procurations de vote :
    L’objectif est d’élargir les possibilités de dématérialisation de la procuration entre les consulats et les mairies françaises. Cette mesure ne simplifie en rien la vie de l’administré et à peine celle de l’administration. Elle ne résout en rien le principal obstacle à l’établissement d’une procuration, à savoir l’obligation pour le Français résidant à l’étranger de se déplacer dans la plupart des cas au Consulat pour remplir les formulaires. Quand on sait la distance qui peut séparer certains de nos compatriotes de leur consulat de rattachement, on voit bien que cette mesure sera sans effet, si ce n’est que les procurations qui seront établies auront un peu plus de chance qu’aujourd’hui d’arriver à temps dans la mairie française pour les élections.
  2. Développer le référentiel Marianne dans les consulats :
    Ce référentiel créé en 2008 définit un standard de la qualité de l’accueil au sein des services de l’Etat, structuré autour de 19 engagements de service pour l’amélioration des contacts physiques, téléphonique, courrier, courriel ou internet. Démarche louable mais qui d’une part laisse croire que jusqu’à maintenant l’accueil dans les consulats laissait à désirer, ce qui est désobligeant pour les agents qui y travaillent souvent dans des conditions difficiles mais qui d’autre part est parfaitement antinomique avec le mouvement de démantèlement des services consulaires engagé en particulier en Europe depuis 3 ans pour absorber une partie des 600 suppressions de postes prévus au ministère des Affaires étrangères durant la mandature. La main droite du Gouvernement ignore donc ce que fait la main gauche et malgré la meilleure volonté du monde, la réduction du nombre d’agents ou même la fermeture de consulat ne fera que dégrader la qualité du service rendu. Et ce n’est pas le recours accru à l’e-administration qui améliorera les choses.
  3. Création d’un lien automatique entre la radiation du registre des Français établis hors de France et celle de la liste électorale consulaire :
    Aujourd’hui, la radiation du registre des Français établis hors de France n’entraîne pas automatiquement la radiation de la liste électorale consulaire ce qui oblige à effectuer une démarche pour se réinscrire sur les listes électorales du nouveau lieu de résidence. A compter du 1er janvier 2016, à l’échéance de l’inscription au registre (en général au bout de 5 ans de résidence), la radiation de la liste électorale consulaire sera établie automatiquement. Il s’agit là d’une grave atteinte au droit du citoyen. Ce système va en effet pénaliser nos compatriotes qui s’installent pour une longue période à l’étranger et qui devront être vigilants pour ne pas subir une double radiation qui les empêcherait d’exercer leur droit civique.
  4. S’inscrire sur le registre des Français établis hors de France sans être automatiquement inscrit sur une liste électorale consulaire :
    Aujourd’hui, être inscrit sur le registre des Français établis hors de France, emporte automatiquement inscription sur la liste électorale consulaire, sauf opposition expresse du citoyen français concerné. Au 1er janvier prochain, chacun aura le droit de choisir de s’inscrire ou non sur la liste électorale consulaire de la circonscription où il est installé. L’argument avancé est de permettre à nos compatriotes de savoir à tout moment où il est inscrit. Là encore, il s’agit d’une régression par rapport au système antérieur: elle ne crée pas de droit nouveau (le citoyen français pouvait déjà s’opposer à son inscription sur la liste électorale consulaire) et elle aura pour effet dans de nombreux cas d’empêcher le Français établis hors de France d’exprimer son vote lors de scrutins nationaux. Que dire par ailleurs de l’incohérence par rapport à la création des députés des Français de l’étranger qui ne gagneront sûrement pas en légitimité s’ils continuent à être élus avec une très faible participation.

Pour conclure, les mesures annoncées par le secrétaire d’Etat vont avoir pour effet que nos compatriotes établis hors de France, soit ne seront pas inscrits sur les listes électorales consulaires de leur pays de résidence, soit risqueront de s’en faire radier, soit ne pourront pas plus aisément qu’aujourd’hui avoir recours à une procuration pour voter en France. Le Gouvernement voudrait tout faire pour que les Français établis à l’étranger ne puissent pas exercer leur droit civique, qu’il ne s’y prendrait pas autrement.